TÉLÉCHARGER TABLEAU RECAPITULATIF URSSAF 2010


En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l'Urssaf avant le 31 janvier Ce dernier est disponible . 2 févr. TR URSSAF report de la date limite au 3 février La date limite de la production du TR ainsi que le versement du solde annuel. 24 janv. Les zones d'effectif du tableau récapitulatif URSSAF de la déclaration des rémunérations versées durant l'année , déterminera si.

Nom: tableau recapitulatif urssaf 2010
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Voir la fiche Calcul de la GMP. HS exonérées - Taux maximal réduction salariale : taux fixé par la loi, il est un des éléments nécessaires au calcul de la réduction de charges salariales sur les heures supplémentaires exonérées. Lorsque l'on sélectionne une ligne du Tableau récapitulatif, une légende expliquant ce paramètre apparaît dans la zone grisée à gauche du tableau Historique. Le calendrier de la D. Tour d'horizon des changements.

7 déc. sociales, l'envoi systématique des formulaires de tableau récapitulatif (TR), par le réseau des Urssaf, est progressivement supprimé. TABLEAU RÉCAPITULATIF. EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL. ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE. RÉCAPITULATIF DES SALAIRES. Social Paie: Tableau récapitulatif (TR) Urssaf | Infos de TR URSSAF report de la date limite au 3 février La date limite de la production du .

Salaire charnière mensuel GMP : comme le Plafond mensuel Urssaf, cette base est proratisée en fonction des rubriques de paie utilisées ou des périodes renseignées. Voir la fiche Calcul de la GMP. Cet abattement est plafonné, par salarié et par an, à un montant annuel dont on renseigne la valeur ici. HS exonérées - Taux maximal réduction salariale : taux fixé par la loi, il est un des éléments nécessaires au calcul de la réduction de charges salariales sur les heures supplémentaires exonérées.

Base forfaitaire apprenti - nombre d'heures : nombre d'heures sur lequel est calculé la base forfaitaire de cotisation des apprentis. Taxe sur les salaires : pour les entreprises soumises à taxe sur les salaires, les différentes valeurs utilisées pour le calcul de la taxe sont regroupées ici.

Franchise : montant de la franchise de taxe exigible.

Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations

Seuil fonds de solidarité employeur public : paramètre utilisé pour le calcul de cette contribution spécifique, propre aux employeurs du secteur public. Allégement 35 h : pour le calcul des réductions accordées entre et au titre des réductions Aubry 2. Minoration Fillon : Montant de la minoration utilisée dans le calcul de la réduction Fillon, quand il y a cumul de réduction Fillon et aide RTT Aubry 1.

Onglet Personnalisés - Chiffres clés utilisateur La deuxième page des Chiffres clés permet de gérer des chiffres clés librement définis et paramétrés par l'utilisateur.

DECLARATIONS ANNUELLES A L URSSAF

On peut déterminer des chiffres clés pour l'établissement de paies faisant appel à des valeurs récurrentes. Par exemple, on renseignera ici les valeurs des cartes orange ou autre abonnement transport , des tickets restaurant ou des défraiements syndicaux standards. Tableau récapitulatif en haut : saisir le libellé du chiffre clé à créer dans la ligne au bas du tableau ici, "Carte Orange 5 zones".

Cliquer sur pour valider. Historique en bas : choisir "Carte Orange 5 zones" dans la liste déroulante. Valider avec OK. Voir la fiche Rubriques automatiques pour le paramétrage des rubriques de paie se calculant sur ces "Chiffres clés". Onglet A. Ces cotisations sont variables d'une entreprise à l'autre, une entreprise peut avoir plusieurs taux d'accident du travail différents, applicables à des catégories de salariés différents.

Les différents A. Les A. Pour plus d'informations sur leur fonctionnement voir la fiche Taux d'accident du travail. Les Codes risque sont saisis dans le Tableau Récapitulatif.

Actualités FNCRM

Par défaut, le Libellé est identique au Code risque. Le tableau affiche le taux le plus récent de l'Historique. Cette section est un chiffre compris entre 01 et Chaque Type AT ne peut correspondre qu'à un Code risque à la fois.

La lettre recommandée avec accusé de réception n'est plus obligatoire. L'avis de passage envoyé par l'organisme au cotisant doit être adressé au moins 15 jours avant la date de la première visite.

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Ce délai étant auparavant recommandé par circulaire mais sans obligation stricte. La liste des pièces à tenir à disposition de l'agent de contrôle est souvent précisée dans cet avis. A noter, l'employeur n'est pas prévenu de la venue de l'inspection de l'Urssaf en cas de suspicion de travail dissimulé. Des redressements étayés.

Une fois le contrôle effectué, l'Urssaf doit adresser au cotisant une lettre d'observations, sous peine de nullité du contrôle. Le dirigeant ou indépendant a alors 30 jours pour répondre à ces observations avec la possibilité de joindre des compléments d'information. L'organisme de contrôle doit faire une réponse motivée aux observations effectuées et détailler de nouveau les montants des redressements retenus ou non.

Comment négocier avec l'Urssaf 3. Une mise en demeure plus détaillée.

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Lorsque la procédure de contrôle est close, le cotisant reçoit de l'Urssaf une mise en demeure précisant la cause, la nature et le montant du redressement ainsi que la période à laquelle il se rapporte. Six nouvelles mesures à compter du 1er janvier D'autres mesures prévues par le décret s'appliqueront au 1er janvier Le contrôle sur pièces sera étendu aux dirigeants et indépendants employant moins de 11 salariés contre 9 salariés au plus aujourd'hui.

Il suffira à l'employeur d'envoyer les pièces nécessaires à l'organisme de recouvrement, contrairement au contrôle sur place. La charte du cotisant contrôlé, jointe à l'avis de passage, devra continuer à informer le dirigeant ou l'indépendant sur la procédure du contrôle et ses droits lors de sa mise en place.

Les dispositions contenues dans cette charte seront opposables à l'Urssaf, elles pourront donc être utilisées juridiquement par le cotisant en cas de litige.

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